1P/73/2005

1.

Le député B.________ n'est pas partie à la procédure. Il ne lui est partant pas permis d'intervenir. Son écriture du 3 mars 2005, irrecevable, doit être retranchée du dossier.

2.

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 249 consid. 2 p. 250, 302 consid. 3 p. 303/304, et les arrêts cités).

2.1

L'acte de recours doit contenir un exposé des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs soulevés devant lui de manière claire et détaillée (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, et les arrêts cités).

2.2

L'acte de recours ne mentionne pas les dispositions constitutionnelles que le Grand Conseil aurait violées en décidant comme il l'a fait. Le recourant allègue une violation grossière et arbitraire des art. 84 et 86 LEaux et il se plaint sous ce rapport d'une "violation grave du droit cantonal à l'égard des propriétaires fonciers". Il est douteux qu'ainsi motivé le recours soit recevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La question de savoir si le recourant se prévaut implicitement de l'art. 9 Cst. prohibant l'arbitraire ou de l'art. 26 al. 1 Cst. garantissant le droit de propriété, souffre de rester indécise, car il n'y a de toute manière pas lieu d'entrer en matière.

2.3

Ont qualité pour agir les particuliers lésés par des arrêtés ou des décisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une portée générale (art. 88 OJ). La qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ se détermine en fonction des griefs soulevés dans le recours (ATF 123 I 212 consid. 1c p. 214; 116 Ia 316ss). Celui-ci est ouvert uniquement au particulier qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou de simples intérêts de fait est irrecevable. L'intérêt juridique protégé dont le recourant doit se prévaloir, peut découler de la loi fédérale ou cantonale, voire directement d'un droit constitutionnel spécifique, pourvu qu'il entre dans le champ d'application de la norme constitutionnelle invoquée (ATF 130 I 306 consid. 1 p. 309; 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid. 1 p. 219, et les arrêts cités). Le recourant doit en outre, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, présenter au Tribunal fédéral des éléments de fait qui permettent à celui-ci de déterminer dans quelle mesure la décision attaquée porte une atteinte actuelle et personnelle à ses intérêts juridiquement protégés (ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175; 123 I 279 consid. 3c/bb p. 280; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229). La prohibition de l'arbitraire ne fonde pas à elle seule la qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 129 I 217 consid. 1.3 p. 221/222; 126 I 81, et les arrêts cités). N'est légitimé à agir sous cet aspect que celui qui démontre que les dispositions légales dont il dénonce la violation arbitraire lui confèrent un droit ou protègent ses intérêts (ATF 129 I 217 consid. 1.3 p. 221/222).

Le recourant fait valoir qu'en tant que propriétaire foncier dans le canton de Genève, il est soumis à la taxe d'épuration au sens de l'art. 84 LEaux. Il en déduit qu'il serait lésé par la dissolution partielle du Fonds. Il ne démontre pas toutefois que les dispositions dont il se prévaut, ou une quelconque norme de la LEaux, conféreraient aux propriétaires qui contribuent à l'alimentation du Fonds un droit de regard sur l'utilisation de celui-ci. Le Fonds est géré par l'Etat, soit le Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (art. 85 LEaux). Le produit des taxes perçues est acquis à l'Etat. Que celui-ci en affecte une partie à des fins autres que celles assignées au Fonds ne signifie pas pour autant que le propriétaire astreint au paiement de la taxe d'épuration pourrait s'insurger contre ce procédé. En tout cas, le recourant ne démontre pas que la loi lui accorderait un tel droit. Son intervention se résume ainsi à défendre l'intérêt général lié à l'application correcte de la loi. Cela ne suffit pas pour lui reconnaître la qualité pour agir, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus.

3.

Le recours est ainsi irrecevable. Les frais en sont mis à la charge de son auteur (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ).