Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

2C_594/2008

2C_594/2008

Rubrum

{T 0/2}

Ordonnance du 29 août 2008

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Merkli, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, recourant,

contre

Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion.

Objet

Détention en vue de renvoi,

recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 24 juillet 2008.

Considérants

que, par arrêt du 24 juillet 2008, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a prolongé au 26 octobre 2008 la détention de X.________, ressortissant gambien né en 1989, et a rejeté sa demande de libération,

qu'agissant par la voie d'un recours, transmis le 20 août 2008 par le Tribunal cantonal du canton du Valais au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence, X.________ a notamment demandé "24 heures afin de quitter la Suisse par mes propres moyens",

que, par téléfax du 25 août 2008, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a informé le Tribunal fédéral que l'intéressé avait quitté la Suisse, le 19 août 2008, à bord d'un vol spécial,

que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, si bien qu'il y a lieu de radier la cause du rôle,

que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procès devenu sans objet (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),

que, compte tenu des circonstances, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1 2ème phrase LTF),

Dispositif

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au Service de la population et des migrations du canton du Valais, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et à l'Office fédéral des migrations; un exemplaire de l'arrêt reste à disposition du recourant à la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral.

Lausanne, le 29 août 2008

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Merkli Charif Feller

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 32 et Art. 71 — lu dans la version du 1 août 2008; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2009, 1 janvier 2011, 1 avril 2011, 5 décembre 2011, 1 janvier 2012, 1 avril 2012, 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • Loi fédérale sur la procédure civile fédérale, Art. 72 — lu dans la version du 1 janvier 2007; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2010, 1 mai 2013, 1 janvier 2023 et 1 juillet 2023.