IK-Meldungen - Sofortmassnahmen nach der Einführung von AHV21 auf dem Gebiet des Versichertenregisters per 1.1.2024
Département fédéral de l'intérieur DFI
Communiqué eGov n° 048 du 17.01.2024
Alloué
Caisses de compensation AVS
Fournisseurs de logiciels des caisses de compensation (pools)
Objet : Annonces CI - mesures d'urgence après l'introduction d'AVS21 dans le domaine du registre des assurés au 1.1.2024
Objectif de la communication Après l'introduction d'AVS21, quelques erreurs ont été constatées dans le traitement de certains messages destinés aux registres centraux (ARC). Ces erreurs ainsi que les mesures techniques et organisationnelles temporaires permettant de les contourner sont décrites cidessous.
La communication aux organes d'exécution se fait d'une part par le biais de la présente communication eGov et d'autre part directement par les fournisseurs de logiciels des caisses de compensation (pools), étant donné que ceux-ci soutiennent les caisses de compensation.
La correction des erreurs nécessite quelques adaptations métier qui doivent être effectuées par l'OFAS en collaboration avec la CdC et les représentants des pools et des caisses de compensation (CC) impliqués dans le projet AVS21.
Liste des mesures d'urgence 2.1 Rejet d’annonces CI pour cause de non-respect des plausibilités 1202 et 1203 1 Les règles de plausibilité 1202 et 1203 ont conduit dans certains cas à des rejets d'annonces de CI par la CdC (ARC 97 et 98). Certaines annonces de caisses commettantes ont été rejetées à tort. Les deux règles de plausibilité ont été désactivées par la CdC au 10.01.2024. Nous vous informerons à nouveau dès que ces contrôles de plausibilité auront été adaptés.
Les annonces CI (ARC 97 et 98) refusées doivent être transmises à nouveau à la CdC. La mise en œuvre se fera en concertation avec les fournisseurs de logiciels concernés (pool).
2.2 Rejet d’annonces CI pour cause de non-respect de la plausibilité 3006 2 Il s'est avéré que la règle de plausibilité 3006 mise en place par la CdC est trop restrictive. Cette règle vérifie l'existence d'une période de cotisation dans l'année civile concernée (début
Références internes au projet : ADM-293, ADM-296, ADM-298, ADM-305 et concerne les anciens codes d'application 38 et 39. Références internes au projet : ADM-303, concerne les anciens codes d'application 38 et 39.
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Elle a été désactivée depuis le 11 janvier 2024. Si nécessaire, cette règle de plausibilité sera adaptée et réactivée. Cela concerne les annonces ARC 71, 75, 79, 92, 94, 97 et 98.
Les annonces de CI refusées doivent être transmises à nouveau à la CdC. La mise en œuvre se fait en concertation avec votre fournisseur de logiciels (pool).
2.3 Traitement des annonces de Splitting (ARC 95)
La CdC rencontre des difficultés lors du traitement de certains ordres de Splitting (partage de revenus). C'est notamment le cas lorsque plusieurs ordres de Splitting sont annoncés simultanément pour la même personne. Dans ces situations, la CdC n'est pas en mesure d'assurer le traitement d'une annonce de Splitting conformément au chiffre marginal 2602 des directives D CA/CI : une annonce est refusée par la CdC et l'autre annonce nécessite un traitement manuel par la CdC.
Si tel est le cas, la CC doit transmettre à nouveau le Splitting. A cette occasion et en principe, seul l'ordre de Splitting lui-même doit être déclenché et aucun autre ARC pour les deux conjoints ne doit être présent dans la même transmission. La mise en œuvre se fait en concertation avec votre fournisseur de logiciels (Pool).
2.4 Changement de caisse avec ARC 03 3 Diverses annonces de changement de caisse sont actuellement rejetées par la CdC parce qu'il n'existe pas de RCI en tant que CC commettante pour la CC qui transfère la rente. Un changement de caisse ne peut être effectué par la CC qui transfère la rente que si un RCI a été effectué par cette CC, afin que celui-ci puisse être déclenché par la CdC pour la CC nouvellement compétente. En cas de rejet d'un changement de caisse (ARC 03) valide, il faut vérifier si la caisse qui transfère la rente concernée par le rejet a déjà effectué un RCI. Si ce n'est pas le cas, elle doit déclencher un RCI avant ce changement de caisse. Cette mesure est provisoire et permet de contourner le problème.
Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de l'appliquer dans votre organisme d'exécution.
Le secteur DS/ITM
Pour d'éventuelles questions, veuillez-vous adresser à egov@bsv.admin.ch
Référence interne au projet : ADM-304, ADM-307
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