Nachtrag 4 zum Kreisschreiben über die Umrechnung der Renten (KSU); gültig ab 01.01.2025

Supplément 4 à la Circulaire sur la conversion des rentes (CCR)

Valables dès le 1er janvier 2025

318.104.01 f CCR

09.24

Avant-propos concernant le supplément 4, valable dès le 1er janvier 2025

Le supplément 4 concerne les assurés qui bénéficient d'une rente anticipée selon le nouveau droit de la réforme AVS21 et qui atteindront l'âge de référence en novembre ou décembre 2024. Comme pour les femmes de la génération transitoire nées en 1961 et 1962, les rentes ne seront pas augmentées par la CdC dans ces cas. Les caisses de compensation procèdent elles-mêmes à l'augmentation de ces rentes en calculant la nouvelle réduction des rentes anticipées concernées (cf. nos 4060.1 et 4060.5 ss. CCR). Avec la 1ère livraison en décembre 2024, la CdC fera une communication aux caisses de compensation concernées avec la remarque Q (cf. nos

et 6015.1 CCR).

Ces modifications ont été intégrées dans le nouveau chapitre 4.4.6 et dans les chiffres marginaux 4060.5 ss., 6013, 6015.1 et 9001.3 CCR.

4.4.6 Conversion du montant de la réduction des

rentes anticipées sous AVS 21 pour les personnes qui accomplissent l’âge de référence en novembre ou en décembre

4060.5 Les rentes anticipées (en partie ou totalité) sous le nouveau droit AVS21 des personnes qui accomplissent l’âge de référence en novembre ou en décembre ne sont pas augmentées par la CdC. Les caisses procèdent ellesmêmes à l’augmentation de ces rentes avec le calcul de la nouvelle prestation à l’âge de référence. Pour la procédure d’annonce au registre, voir nos 6013 ss. et 6015 ss. CCR

4060.6 La réduction définitive à l’accomplissement de l’âge de référence est calculée conformément aux ch. 6045 ss. DR.

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La table ci-après donne un aperçu des observations possibles de la part de la Centrale et des mesures que la caisse doit prendre dans chaque cas:

Observations de la Centrale Mesures à prendre par la caisse en toutes lettres abréviation Calculer nouvelles Q Calcul selon 4060.5 ss réductions pour les personnes ayant antiaccomplissent l’âge de référence en novembre et en décembre

6015.1 Pour les personnes qui ont anticipé la rente sous le nouveau droit AVS21 (anticipation partielle ou totale) et qui accomplissent l’âge de référence en novembre ou en décembre, l’observation Q sera communiquée aux caisses concernées :

- Début décembre pour les personnes qui accomplissent l’âge de référence en novembre (1ère livraison)

- Début janvier pour les personnes qui accomplissent l’âge de référence en décembre (2ème livraison)

9001.3 Les femmes nées en 1961 et 1962 qui ont anticipé leur rente selon le nouveau droit AVS21 doivent être informées dans une communication de leur nouveau taux ou montant de réduction valable à partir du 01.01.2025. Une décision ne doit être rendue qu'à la demande des femmes concernées.

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