IV-Rundschreiben Nr. 173 / Cochlea-Implantat - Verrechnung der Einstellung des Sprachprozessors (Einführung TARMED; s. auch RS 284)

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Lettre circulaire AI n° 173 du 9 septembre 2002

Implantation cochléaire Facturation du réglage du processeur vocal

Après une implantation cochléaire il est nécessaire de régler le processeur vocal. Cette mesure ambulatoire est exécutée en plusieurs séances par des ingénieurs audiologues des cliniques spécialisées dans ce domaine*. La séance peut être facturée selon la position tarifaire 2814.00 (examens audiologiques spéciaux, 30 points à 4.95 francs) du catalogue des prestations hospitalières (CPH). Dans la plupart des cas, l’ingénieur audiologue a besoin de l’assistance d’un audiopédagogue ou d’un logopédiste pour régler et contrôler l’appareil. Cette prestation peut être facturée selon la position tarifaire 7501.01 (19,5 points à 1 franc par quart d’heure) de la convention tarifaire du 1er janvier 2002 conclue entre H+, la CTM et l’OFAM. La rémunération des mesures logopédiques résp. audiopédagogiques proprement dites est fondée sur les conventions tarifaires conclues entre l'OFAS et diverses logopédistes / audiopédagogues ou leurs organisations professionnelles resp. sur les conventions passées entre la Confédération helvétiques et les cantons AG / AI / AR / BE / BL / BS / LU / NW / OW / SG / SH / SO / SZ / TG / TI / UR / VS au sujet de "l'indemnisation forfaitaires de l'AI pour les prestations fournies dans le domaine de la scolarité obligatoire". Cette réglementation entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2002.

* Universitätsspital Zürich (Dr. N. Dillier) Inselspital Bern (Dr. M. Kompis) Hôpital universitaire de Genève (Dr. M. Pellizone) Kantonsspital Luzern (N. DeMin) Universitätsspital Basel (Dr. J.H.J. Allum)

Secteur Mesures médicales et moyens auxiliaires page 1 de 1