IV-Rundschreiben Nr. 291 / Hilfsmittel (Neuregelung HVI und KHMI per 1.4.2010)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Domaine Assurance-invalidité

mars 2010

Circulaire AI n° 291

Moyens auxiliaires Modifications de l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (OMAI) au 1er avril 2010

Annexe OMAI, ch. 11.02 Chiens-guides pour aveugles : frais de nourriture et de vétérinaire Le montant pris en charge pour les frais de nourriture et de vétérinaire des chiens-guides pour aveugles – 190 francs au total – n’a pas changé depuis 1997 ; il n’est plus adapté à la réalité actuelle. De ce fait, à partir du 1er avril 2010, le forfait remboursé passera à 110 francs par mois, soit 80 francs pour les frais de nourriture et 30 francs pour les frais de vétérinaire. Si ces derniers sont supérieurs à

francs par an, la personne assurée peut demander à l’AI le remboursement du surcoût (sur présentation des justificatifs). Les assurés concernés doivent être informés de ces modifications.

Annexe OMAI, ch. 15.10 Sièges-auto spéciaux pour enfants sans contrôle de la tête et du tronc L’usage de sièges spéciaux en voiture est obligatoire en Suisse pour tous les enfants. Jusqu’à présent, cette obligation valait uniquement jusqu’à 7 ans. Mais, par suite d’une modification de la base légale qui entrera en vigueur le 1er avril 2010, les enfants jusqu’à 12 ans mesurant moins de 150 cm devront être installés sur un rehausseur. Le ch. 15.10 relatif à la participation aux frais des assurés doit donc être adapté. A compter du 1er avril 2010, la participation aux frais pour les enfants de moins de 12 ans mesurant moins de 150 cm s’élèvera à 200 francs.

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