Nachtrag Nr. 6 zum Kreisschreiben an die Ausgleichskassen über die Kontrolle der Arbeitgeber (KAA); gültig ab 01.06.2026

Supplément 6 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE) Titel Zusatz

Valables dès le 1er juin 2026

Etat:

318.107.081 f CCE

06.26

Remarques préliminaires au supplément 6, valables à partir du

Jusqu'à la pandémie de COVID-19, le principe applicable aux contrôles des employeurs était celui de la « réalisation sur place ». À la suite des restrictions liées à la pandémie, ce principe a été assoupli. Les contrôleurs des employeurs ont eu la possibilité de renoncer à un contrôle sur place lorsqu'ils avaient obtenu par voie électronique l'accès à toutes les données nécessaires aux contrôles et que la vérification pouvait être menée correctement de cette manière.

Le chiffre marginal 1003.3 CCE énumérait toutefois des contrôles de cas particuliers qui devaient continuer à être effectués sur place. Étant donné que ces contrôles sont souvent réalisés auprès d'une fiduciaire, l'objectif du contact direct avec le membre n'est plus atteint. Par ailleurs, la modification de l’ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier 2024 a été formulée sans cette restriction. C'est pourquoi il peut également être renoncé à une réalisation sur place pour les contrôles spéciaux mentionnés au chiffre marginal 1003.3.

Il importe à cet égard que le principe d'un contrôle sur place reste toujours prévu et ne puisse pas être refusé ; cependant, le service chargé de réaliser le contrôle des employeurs peut désormais toujours apprécier et décider lui-même si le contrôle est effectué sur place ou à distance.

Le chiffre 1003.3 est donc abrogé avec effet au 1er juin 2026.

Les suppléments sont assortis de la mention 6/26.

EDI BSV | Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE)