Nachtrag Nr. 7 zu den Weisungen an die Revisionsstellen über die Durchführung der Arbeitgeberkontrollen (WRA); gültig ab 01.06.2026

Supplément 7 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE) Titel Zusatz

Valables dès le 1er juin 2026

Etat:

318.107.09 f IRE

06.26

Remarques préliminaires au supplément 7, valables à partir du

Jusqu'à la pandémie de COVID-19, le principe applicable aux contrôles des employeurs était celui de la « réalisation sur place ». À la suite des restrictions liées à la pandémie, ce principe a été assoupli. Les contrôleurs des employeurs ont eu la possibilité de renoncer à un contrôle sur place lorsqu'ils avaient obtenu par voie électronique l'accès à toutes les données nécessaires aux contrôles et que la vérification pouvait être menée correctement de cette manière.

Le chiffre marginal 4003.3 IRE énumérait toutefois des contrôles de cas particuliers qui devaient continuer à être effectués sur place. Étant donné que ces contrôles sont souvent réalisés auprès d'une fiduciaire, l'objectif du contact direct avec le membre n'est plus atteint. Par ailleurs, la modification de l’ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier 2024 a été formulée sans cette restriction. C'est pourquoi il peut également être renoncé à une réalisation sur place pour les contrôles spéciaux mentionnés au chiffre marginal 4003.3.

Il importe à cet égard que le principe d'un contrôle sur place reste toujours prévu et ne puisse pas être refusé ; cependant, le service chargé de réaliser le contrôle des employeurs peut désormais toujours apprécier et décider lui-même si le contrôle est effectué sur place ou à distance.

Le chiffre 4003.3 est donc abrogé avec effet au 1er juin 2026.

Les suppléments sont assortis de la mention 6/26.

EDI BSV | Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE)