Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

B-7516/2008

Travail d'intérêt général (service civil)

Rubrum

Cour II B-7516/2008/scl {T 0/2}

Décision de radiation du 8 décembre 2008

Composition

Jean-Luc Baechler, juge unique, Sandrine Arn, greffière.

Parties

X._______, recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil, p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys- Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure.

Objet

Admission au service civil.

B-7516/2008

Vu

la décision du 22 octobre 2008 de la Commission d'admission du service civil rejetant la demande d'admission au service civil déposée

le recours du 24 novembre 2008 formé par X._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,

le courrier du 3 décembre 2008 par lequel le recourant a déclaré retirer son recours du 24 novembre 2008,

les autres actes de la procédure,

Regeste

Admission au service civil Admission au service civil

Considérants

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

que, en particulier, les décisions rendues par la Commission d'admission au service civil peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, RS 824.0),

que, en l'espèce, le recourant a déclaré retirer son recours par courrier du 3 décembre 2008,

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 LTAF),

qu'il n'a pas lieu de percevoir des frais de procédure ni d'allouer des dépens au recourant (art. 65 LSC),

que la présente décision est définitive (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

B-7516/2008

Dispositif

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. La présente décision est adressée :

  • au recourant (Recommandé ; annexes en retour)

  • à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : copie du courrier du recourant du 3 décembre 2008)

  • au Département fédéral de l'économie

  • à l'Organe d'exécution du service civil

Le juge unique : La greffière :

Jean-Luc Baechler Sandrine Arn

Expédition : 10 décembre 2008

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal administratif fédéral*, Art. 23, Art. 31, Art. 33 et Art. 34 — lu dans la version du 1 février 2008; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2009, 1 janvier 2011, 1 février 2011, 5 décembre 2011, 1 janvier 2012, 1 avril 2012, 16 juillet 2012, 1 décembre 2012, 1 janvier 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2015, 1 novembre 2015, 1 juillet 2016, 1 janvier 2017, 1 septembre 2017, 1 janvier 2019, 1 janvier 2020, 1 juillet 2020, 1 janvier 2021, 1 mars 2021, 1 septembre 2023, 15 mai 2025, 15 juin 2025 et 12 juin 2026.
  • Loi fédérale sur le service civil, Art. 65 et Art. 83 — lu dans la version du 1 août 2008; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2009, 1 avril 2009, 1 janvier 2013, 1 juillet 2016, 1 janvier 2018, 1 janvier 2020, 1 janvier 2022, 23 janvier 2023 et 1 janvier 2025.