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Délibérations: Valeurs du point tarifaire en physiothérapie. Procédures de recours (13 juin 2000)

00.5081

Valeurs du point tarifaire en physiothérapie. Procédures de recours

Texte déposé

Douze recours sont pendants au DFJP. Les délais à observer sont échus depuis longtemps dans dix de ces cas ; pour un recours formé au Tessin, on attend une décision depuis pas moins de 22 mois.

À quoi sont dus ces retards ?