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Délibérations: Importations de fourrages contenant des organismes génétiquement modifiés (11 juin 2001)

01.5058

Importations de fourrages contenant des organismes génétiquement modifiés

Texte déposé

Afin d'améliorer l'accès public aux informations relatives aux importations de fourrages contenant des OGM, le Conseil fédéral est-il prêt à créer un numéro tarifaire ou une subdivision dans l'annuaire trimestriel et annuel des statistiques douanières ?