Rapport Rees

Texte déposé

L'étude de la Commission indépendante d'experts "Suisse/Seconde Guerre mondiale" (CIE) sur Interhandel étant maintenant disponible, il conviendrait également de faire connaître aux historiens et subséquemment au public le rapport Rees qui a été tenu secret de façon incompréhensible jusqu'à présent.

Le Conseil fédéral est-il également de cet avis ?

Dans la négative, pourquoi pas ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que le rapport Rees ne doit pas rester plus longtemps protégé par des dispositions particulières ni par une limitation d'accès. Dans la décision relative à l'accès aux documents de la CIE, qui sera rendue dans le courant de l'automne, il conviendra d'édicter une réglementation en ce sens dans le cadre des dispositions facilitant l'accès aux archives de la Confédération.