01.5186

Organisation d'une "table ronde" sur le thème des sans-papiers

Texte déposé

La gestion politique d'un problème tel que celui des personnes résidant de façon illégale en Suisse est complexe, car il soulève différents types de questions.

Le Conseil fédéral est-il prêt à organiser une "table ronde" (sur le modèle de celle organisée pour Swissair), à laquelle participeraient les partenaires sociaux, les oeuvres d'entraide, les cantons, les organisations d'étrangers et les politiques, dans le but d'élaborer un catalogue de mesures permettant d'apporter des solutions concrètes aux problèmes qui se posent ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.