Source

Délibérations: Double imposition. Convention avec la République d'Ouzbékistan (8 mai 2003),

Feuille fédérale: Message concernant une Convention de double imposition avec la République d'Ouzbékistan (FF 2002 6498),

02.062

Double imposition. Convention avec la République d'Ouzbékistan

Résumé

Message du 4 septembre 2002 concernant une Convention de double imposition avec la République d'Ouzbékistan