02.3186
Discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié d'approfondir et de faire avancer, sur des bases factuelles, le débat concernant les implications et les répercussions des différentes options d'intégration. Il effectue cette démarche avec le concours du Parlement en impliquant de larges cercles de la société civile.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.