02.5023
Le Surveillant des prix est-il eurocompatible?
Texte déposé
Y a-t-il un pays européen qui dispose d'un préposé à la surveillance des prix aux côtés de ses autorités cartellaires et de ses organisations de consommateurs ?
Le Surveillant des prix est-il eurocompatible?
02.5023 · Objets parlementaires
Du 11 mars 2002
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Consulté le 19 sept. 2026