03.3001
Discrimination raciale. Rapports périodiques aux Commissions de politique extérieure
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre préalablement aux Commissions de politique extérieure les rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), afin qu'elles puissent prendre position.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.