Délibérations: Indexierung der AHV-Renten (2 déc. 2003),

03.3434

Indexation des rentes AVS

Texte déposé

Le Conseil fédéral soumettra différentes variantes d'indexation des rentes AVS, en considérant la fonction importante de ces rentes pour le futur.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.