Guerre contre l'Irak. Pas de droit de survol

Texte déposé

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il est hors de question d'accorder un droit de survol du territoire suisse aux avions militaires, même s'il existe un mandat de l'ONU ? Ce serait, en effet, tout à fait contradictoire avec les efforts humanitaires du Conseil fédéral.