04.3205
Redondances et assurance militaire
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport qui fasse ressortir les redondances entre l'assurance militaire et les autres assurances sociales et qui propose des solutions pour les éviter.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.