Révision de la loi sur les armes

Texte déposé

Une enquête effectuée par l'EPF, mandatée par le DDPS, montre qu'une majorité de la population suisse est favorable à un durcissement de la loi sur les armes. L'enquête révèle en particulier qu'une écrasante majorité de femmes se prononce en faveur d'un durcissement marqué du droit en vigueur.

Compte tenu de ces faits et de l'insuffisance de la loi, pourquoi le Conseil fédéral ajourne-t-il la révision de la loi sur les armes ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.