05.3127
Programme d'armement 2004bis
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de présenter immédiatement aux chambres, c'est-à-dire d'ici à la prochaine session, un programme d'armement allégé 2004bis, dans lequel ne figureront plus que les objets du programme 2004 n'ayant pas été contestés.
Développement
Le programme d'armement proposé par le Conseil fédéral a échoué devant le Conseil national qui a refusé à plusieurs reprises l'achat des deux avions de transport. L'achat de chars du génie et de déminage ayant été reporté, les autres acquisitions ont recueilli une majorité de oui. Comme la Suisse a sans nul doute besoin d'une armée forte et que le DDPS a déjà fait des économies considérables, il faut que le gouvernement présente un nouveau programme d'armement, réduit cette fois-ci, qui correspondra aux besoins de l'armée de milice.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.