05.5249
Les caisses-maladie et l'assurance-maternité fédérale
Texte déposé
L'assurance-maternité fédérale a été introduite le 1er juillet 2005.
Le Conseil fédéral a-t-il ordonné les contrôles nécessaires pour vérifier que les caisses répercutaient des réductions de primes dans les contrats d'indemnité journalière LAMal ?