06.5065
Centime climatique et conséquences pour les entreprises qui ont investi dans des mesures contre le CO2
Texte déposé
Quelles conséquences concrètes l'introduction des centimes climatiques I, et éventuellement II, aura-t-elle sur les entreprises qui ont investi, parfois des millions, afin de réduire les émissions de CO2 dans le but d'échapper à la taxe sur le CO2 prévue par la loi sur le CO2 ?
Seront-elles exemptées du centime climatique ?