06.5278

Pollution due aux poussières fines. Concept d'urgence

Texte déposé

Récemment, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un concept intercantonal d'intervention contre la pollution de l'air par un excès de poussières fines (PM 10).

Sur quels chiffres s'est-on appuyé pour établir ces mesures ?

De quelle année datent-ils ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.