07.5097
Projet de réglementation de la thérapie complémentaire et de la médecine douce non médicales
Texte déposé
Où en est le projet de réglementation de la thérapie complémentaire et de la médecine complémentaire non médicales ?
Cette réglementation suscite-t-elle certains doutes ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.