07.5121
Proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'une rente AI
Texte déposé
Quelle est la part des étrangers parmi les personnes qui perçoivent une rente AI pour des raisons mal définies ?
Proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'une rente AI
07.5121 · Objets parlementaires
Du 11 juin 2007
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/07-5121/fr/proportion-d-etrangers-parmi-les-beneficiaires-d-une-rente-ai
Consulté le 19 sept. 2026