07.5284
5e révision de l'AI
Texte déposé
Suite à l'acceptation de la 5e révision de l'AI, le Conseil fédéral a-t-il élaboré un plan d'action pour maintenir ou engager des personnes atteintes dans leur santé ou frappées de handicap au sein du personnel de la Confédération ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.