Poste. Etude concernant le service universel

Texte déposé

1. Existe-t-il au DETEC une étude intitulée : "Studie über die Last aus der Grundversorgungsverpflichtung anhand des Postprojektrechnungswesens 2007"?

2. Si oui, a-t-elle été transmise aux autres membres du Conseil fédéral avant la prise de position du gouvernement à propos de l'ouverture du marché postal de 2011 à 2015 ?

3. Cette étude aborde-t-elle la problématique du déficit du réseau postal et les coûts du service universel ?

4. Les conclusions de cette étude pourraient-elles influencer les décisions du gouvernement quant au délai pour une libéralisation du marché postal ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.