Livraison d'un PC-9 au Tchad

Texte déposé

En janvier a été rendu public le cas d'un avion d'entraînement du type PC-9 livré au Tchad, où l'appareil a été armé puis engagé dans des combats. Sur ce, le Conseil fédéral a chargé le DFE et le DFAE de clarifier les possibilités de sanction et d'étudier l'adaptation des critères d'autorisation applicables à l'exportation d'avions d'entraînement militaires.

Quel est le délai imparti pour ces éclaircissements et quelles sont les propositions concrètes à l'étude ?