Problèmes d'application de l'ordonnance révisée sur l'énergie

Texte déposé

Le Conseil fédéral est-il au courant des problèmes posés pour le courant vert par les modalités d'application de l'ordonnance révisée sur l'énergie ?

Peut-il nous dire combien de projets réglementaires annoncés début mai n'ont pu être retenus ?

Ne convient-il pas de modifier certains barèmes arbitraires désavantageant des catégories de projets éoliens ou hydrauliques ? Et de modifier les contingents annuels et la préférence pour les grandes installations décidés par l'OFEN pour le photovoltaïque ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.