08.5429
La présidence du conseil d'administration de la CEDRA et un mandat au Conseil des Etats sont-ils compatibles?
Texte déposé
La CEDRA est fondée sur la loi sur l'énergie nucléaire.
La presse a annoncé que le conseiller aux États Pankraz Freitag (Glaris) a été nommé président du conseil d'administration de la CEDRA.
Cette charge est-elle vraiment compatible avec un mandat parlementaire, alors que, par exemple, une participation à la Commission fédérale de sport ou que la présidence du Fonds national suisse ne l'est pas ?
Le conseil fédéral ne trouve-t-il rien à redire à ce sujet ?