Rapport sur la formation. Quand le Parlement en verra-t-il la couleur?

Texte déposé

Rapport sur la formation. Quand le Parlement en verra-t-il la couleur ?

Développement

Quand le Parlement pourra-t-il prendre connaissance du rapport sur la formation demandé par le postulat Schmid-Sutter Carlo (06.3278)? Dans sa réponse à mon interpellation (08.3812), le Conseil fédéral annonçait sa publication pour l'été 2009. Il serait utile que le Parlement en dispose le plus tôt possible dans la perspective de l'examen de la LAHE.

Avis du Conseil fédéral

Le 28 octobre 2009, le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Réflexions sur un espace de formation entièrement placé sous autorité fédérale" consécutif au postulat 06.3278 Schmid-Sutter Carlo. Le rapport est accessible sous www.sbf.admin.ch/po-schmid.htm ; le Parlement a été informé de sa publication.

Réponse du Conseil fédéral.