09.5000

Redevances pour les employés de la SSR

Texte déposé

Les employés de la SSR ne paient pas de redevance pour la radio et la télévision.

  • Cela concerne-t-il également les employés des filiales de la SSR ?

  • Quelle est la situation pour les employés de stations de radio et de télévision privées qui sont financées partiellement par la redevance ?

  • D'autres personnes sont-elles exonérées de cette redevance ?

  • Combien de personnes sont-elles concernées au total, et quelle somme ces exonérations représentent-elles ?

  • Le Conseil fédéral est-il disposé à annuler ces privilèges dont bénéficient les employés de la SSR et d'autres entreprises ?

Il n'est pas juste que les personnes soumises à la redevance doivent, en plus de la leur, payer celle de ces employés.