Règles de récusation de la FINMA

Texte déposé

À sa séance des 18 et 19 novembre 2008, la FINMA a décidé que Monsieur Haltiner n'aurait pas à se récuser lors de l'examen des opérations transfrontières menées aux États-Unis par UBS (cf. heure des questions du 9 mars 2009).

• Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il cette décision, étant donné qu'il est précisé dans les règles de récusation élaborées par la FINMA elle-même que celles-ci s'appliquent aussi lorsqu'il y a simple présomption de conflit d'intérêt (art. 10 al. 1)?

• En conséquence, Monsieur Haltiner ne devrait-il pas, en tant qu'ancien dirigeant d'UBS, se récuser dans toutes les affaires qui concernent cette banque, afin d'éviter toute présomption de conflit d'intérêt ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.