09.5286

Incitation financière pour stimuler la création d'écoles de jour

Texte déposé

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que par son incitation financière, les conditions données aux communes pour l'ouverture d'écoles de jour sont si favorables que la Confédération se lance dans une aventure financière ?

2. À combien, en 2008, s'élevait la contribution financière de la Confédération pour l'ensemble des écoles de jour et combien de places dites "vides" étaient-elles concernées ?

Qu'en sera-t-il de 2009 ?