09.5377
Vote des Suisses de l'intérieur sur le passeport biométrique
Texte déposé
Est-il exact que sans le vote des Suisses de l'étranger, le vote des Suisses de l'intérieur aurait été négatif sur le passeport biométrique ?
Vote des Suisses de l'intérieur sur le passeport biométrique
09.5377 · Objets parlementaires
Du 14 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/09-5377/fr/vote-des-suisses-de-l-interieur-sur-le-passeport-biometrique
Consulté le 19 sept. 2026