Effets du traité de Lisbonne sur le droit Schengen

Texte déposé

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le processus législatif de l'UE se démocratise et se rapproche du peuple, et le rôle des parlements nationaux est renforcé. Le domaine Schengen est communautarisé. Jusqu'à maintenant, le Parlement suisse a joué un rôle passif dans l'acquis de Schengen.

• Pourra-t-il avoir un rôle consultatif, allant dans le sens du processus de "decision shaping", dans le nouveau contrôle de subsidiarité ?

• Si tel n'est pas le cas, pourra-t-on développer des mécanismes autonomes permettant au Parlement suisse d'être davantage associé à ce contrôle ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.