09.5581
Coûts de la libre circulation des personnes
Texte déposé
Le Conseil fédéral est désormais muet sur les coûts qu'engendre la libre circulation des personnes. Pourtant, une étude commandée par l'ancien Office fédéral des affaires économiques extérieures avançait des coûts s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs pour les institutions sociales.
Quelle est la raison de ce silence ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.