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Délibérations: Non aux 60 tonnes sur les routes suisses / Non aux 60 tonnes sur les routes suisses / Non aux 60 tonnes sur les routes suisses / Non aux 60 tonnes sur les routes suisses / Interdiction des mégacamions en Suisse / Non aux 60 tonnes sur les routes suisses / Non aux 60 tonnes sur les routes suisses (15 déc. 2010),

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Non aux 60 tonnes sur les routes suisses

Texte déposé

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à :

  • réviser la loi fédérale sur la circulation routière de sorte à maintenir l'interdiction pour les camions de 60 tonnes de circuler en Suisse et à ancrer dans la loi la longueur et le poids maximaux des camions ;

  • faire en sorte que la Confédération intervienne auprès de l'Union européenne, pour éviter la prolongation de l'expérience menée avec les "gigaliners", ces mégacamions de 60 tonnes.