SSR. Perception des redevances par le Service central d'encaissement de la Confédération?

Texte déposé

Le rapport du Conseil fédéral examine en détail plusieurs systèmes d'encaissement susceptibles de remplacer le système actuel. Or, il ne s'est pas intéressé à l'organe dont dispose la Confédération, à savoir le Service central d'encaissement du DFF. Un sondage mené auprès de ce dernier a révélé qu'il pourrait procéder aussi à l'encaissement des redevances de réception et que cette forme d'encaissement serait plus efficace et plus rentable.

Le Conseil fédéral examine-t-il cette solution ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.