Révision du Code pénal. Nombre d'expulsions

Texte déposé

• Combien d'étrangers ont été expulsés de 1985 à 2005 (chiffres annuels) en raison d'infractions pénales ?

• Et combien d'étrangers ont été expulsés depuis la révision du Code pénal ?

• Dans quels pays ces personnes ont-elles été principalement expulsées et avec quels pays rencontre-t-on des problèmes pour exécuter ces expulsions ?

• Tente-t-on de résoudre ces problèmes ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.