10.5419

L'Office fédéral de l'énergie entend-il vraiment tuer les petites centrales hydroélectriques?

Texte déposé

  • Le DETEC peut-il confirmer les intentions de l'OFEN et de l'Office fédéral de l'environnement, figurant dans une brochure en langue allemande de juillet 2010, d'interdire à l'avenir la construction et la mise en service de toute nouvelle centrale hydroélectrique d'une puissance inférieure à 300 kilowatt ?

  • Si oui, qu'en sera-t-il du même type de centrales actuellement en activité et quelles sont les justifications invoquées pour en arriver à de telles décisions ?