Lutte contre les abus dans l'AI (1)

Texte déposé

L'assurance-invalidité a récemment publié des chiffres concernant la lutte contre les abus en 2009.

À ce sujet, je charge le Conseil fédéral de répondre également aux questions suivantes :

• Quel est le nombre total des dossiers d'assurés contrôlés en 2009 ?

• Combien de rentes existantes ?

• Combien de demandes de rentes ?

• Combien de cas d'abus concernant les rentes existantes et combien concernant les demandes de rentes ?

• Pourquoi la restitution des prestations indûment perçues n'a-t-elle été exigée que dans 20 cas sur 240 ?