Assainissement des sites de production d'uranium. Obligations de la Russie

Texte déposé

Monsieur Bruno Pellaud, ancien directeur général adjoint de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a déclaré aux médias, à propos des livraisons d'uranium en provenance de Russie, que le gouvernement russe s'était engagé à utiliser les recettes des activités commerciales pour assainir les sites contaminés et que cet assainissement avait été réalisé en grande partie.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'un accord de ce type ?

2. Par qui le respect de cet accord est-il contrôlé ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.