Des citoyennes et citoyens suisses sous surveillance des Etats-Unis?

Texte déposé

La presse internationale a révéIé que les services secrets et de sécurité des États-Unis procédaient sur le territoire de pays européens à une surveillance des citoyennes et citoyens de ces États.

• De telles activités ont-elles eu lieu en Suisse ?

• Si le Conseil fédéraI I'ignore, a-t-il entrepris des recherches pour le savoir ?

• Le Conseil fédéral a-t-il donné son accord et sur quelles bases ?

• Si le Conseil fédéral n'a pas donné son accord, qu'a-t-il entrepris pour faire cesser cette violation de la souveraineté suisse ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.