Postfinance sous le feu des critiques

Texte déposé

Les médias ont révélé que Postfinance a bloqué ou fermé le compte appartenant à Julian Assange. Postfinance étant une entreprise de la Confédération, les questions suivantes se posent :

1. Les prescriptions fédérales (loi sur le blanchiment d'argent, etc.) ont-elles été respectées lors de l'ouverture du compte en question ?

2. En rendant public le blocage de ce compte, l'entreprise Postfinance a-t-elle porté atteinte au secret de la clientèle bancaire ou au secret des postes ?

3. L'atteinte au secret de la clientèle bancaire ou au secret des postes fera-t-elle l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.