Source

Délibérations: Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten. Bundesgesetz (16 mars 2012),

Feuille fédérale: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (FF 2012 3227),

11.058

Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

Résumé

Message du 7 septembre 2011 relatif à la lol fédérale sur la circulation des espéces de faune et de flore protégées