Source

Délibérations: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (14 déc. 2012),

Feuille fédérale: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (FF 2012 8915),

11.069

Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Résumé

Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation