Reconnaître le canton de Bâle-Campagne en tant que canton universitaire

Texte déposé

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Campagne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération est priée de compléter l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités comme suit :

Les cantons universitaires sont les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Saint-Gall, Tessin, Vaud, Neuchâtel et Genève.